Risque de sanction
Le décret royal 1055/2022 et la loi 7/2022 exigent un contrôle automatique. Sans module de taxe plastique dans Business Central, chaque évolution réglementaire vous expose à des amendes.
Loi espagnole 7/2022 · Formulaire 592 et REP emballages
Extension de taxe sur le plastique pour Business Central
Respectez la loi espagnole 7/2022 et le décret royal 1055/2022 et déposez le formulaire 592 de l'AEAT depuis votre ERP, sans erreurs. dvscrap est l'extension REP emballages pour Dynamics 365, développée par un partenaire Microsoft Business Central en Espagne, pour en finir avec les tableurs parallèles de votre service fiscalité verte.
- Microsoft Solutions Partner
- AppSource · CoSell-Ready
- Natif sur Business Central
Le problème
Pourquoi déclarer la taxe plastique sur Excel n'est plus tenable
Si vous vous reconnaissez dans l'une de ces situations, votre entreprise a un problème de contrôle, un coût caché et un risque réglementaire :
Inefficacité administrative
Déclarer la taxe plastique sans Excel n'est plus une option : gérer à la main les kilogrammes de plastique génère des erreurs, double le travail et complique une chose aussi simple que savoir comment remplir le formulaire 592 depuis l'ERP.
Manquement documentaire (art. 82.9)
Les factures doivent indiquer le montant de la taxe et les kilogrammes de plastique non recyclé. Sans automatisation ligne à ligne, tout contrôle fiscal sur la taxe plastique devient un risque.
Perte de trésorerie (sans formulaire A22)
Sans logiciel de calcul des taxes de rebuts et d'emballages, vous ne pouvez pas récupérer la taxe sur ce que vous exportez : vous perdez la possibilité de déposer le formulaire A22 et cet argent reste en route.
Un contrôle intenable
Tenir l'article 82.7 et cinq ans de traçabilité sur des tableurs est impossible face à une inspection. Il faut un système intégré, une solution IEEPNR sur Microsoft Dynamics.
La solution
Gestion des emballages 100 % native à Business Central
dvscrap offre une gestion des emballages native en AL dans Business Central, conforme à la loi espagnole 7/2022 et au décret royal 1055/2022, via une extension REP emballages pour Dynamics 365 :
Automatisation des formulaires et des factures
Gère l'article 82.9 ligne par ligne sur les factures et avoirs de vente, génère le formulaire 592 pour l'administration fiscale espagnole depuis l'ERP et traite les remboursements à l'export avec le formulaire A22.
Éclatement de la nomenclature
Réalise l'éclatement de la nomenclature pour la taxe d'emballages afin de calculer le poids réel, applique le taux de 0,45 €/kg sur le plastique non réutilisable et vérifie les certificats UNE-EN 15343.
Traçabilité totale
Intègre la comptabilité matières et les registres de l'article 82.7 avec la solution IEEPNR sur Microsoft Dynamics : des états prêts pour un contrôle et un moyen de déclarer à l'éco-organisme, depuis l'ERP, les obligations REP des emballages industriels.
Toujours à jour. Davisa maintient la solution à jour face aux évolutions légales —taux, exonérations, délais et formats de déclaration— et les mises à jour semestrielles de Microsoft s'installent sans rien casser, garantissant la continuité de votre gestion des emballages dans Business Central.
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Secteurs
Spécialisation sectorielle et présence dans les pôles industriels espagnols
Les obligations REP sur les emballages industriels touchent de nombreux secteurs, et chacun a besoin d'un logiciel souple et d'une équipe de déploiement proche :
-
Chimie
Taxe plastique dans l'industrie chimique : automatisation des emballages plastiques et complexes dans les pôles chimiques et manufacturiers.
-
Agroalimentaire
Gestion de la REP depuis l'ERP : contrôle strict des écocontributions sur emballages ménagers et commerciaux en grande consommation.
-
Distribution et grande consommation
Écocontributions à grande échelle : reliez des entrepôts répartis sur tout le territoire et maîtrisez l'emballage secondaire et tertiaire —cartons, palettes et film étirable— qui est également taxé.
-
Fabrication industrielle
Éclatement de la nomenclature pour déclarer le poids réel de chaque composant, et non une estimation.
-
Automobile et équipementiers
Emballages industriels consignés ou perdus, avec leur écocontribution et leur traçabilité par ligne de facture.
-
Construction
Matériaux volumineux, palettes et emballages de chantier avec leur détail par poids et par type.
Écosystème dv*
S'intègre au reste du catalogue dv*
dvscrap se complète avec les extensions Davisa qui couvrent le quotidien d'une usine sur Business Central.
dvproduction
Suivi d'atelier et planification : ordres de fabrication, temps réels et consommation de matières.
dvlogistic
Gestion d'entrepôt et de transport : emplacements, préparation de commandes et expéditions.
dvmermas
Contrôle des rebuts par type et cause racine, croisés avec l'équipe, l'opérateur et la machine.
dvgmao
Maintenance des machines et installations : préventif, correctif et coût réel par équipement.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur dvscrap
Quelle réglementation dvscrap couvre-t-il ?
La taxe espagnole sur les emballages plastiques non réutilisables de la loi 7/2022 (articles 67 à 83) : autoliquidation sur le formulaire 592, taux de 0,45 €/kg sur le plastique non recyclé, répercussion sur facture de l'article 82.9 et comptabilité matières de l'article 82.7. Et les obligations emballages et déchets d'emballages du décret royal 1055/2022 : contribution à l'éco-organisme identifiée sur la facture et déclaration annuelle d'emballages. Les remboursements à l'export ou sur opérations intracommunautaires se traitent avec le formulaire A22.
Quels sont les prérequis techniques ?
C'est une extension AL native, compatible avec tout type de licence Dynamics et disponible aussi bien pour Microsoft Dynamics 365 Business Central Cloud que On-Premise. Depuis le site, seule la version en ligne peut être téléchargée et souscrite. Si vous avez besoin de la version On-Premise ou d'une version ancienne de Business Central ou de NAV, parlez-en à nos conseillers en remplissant le formulaire.
Automatise-t-il le formulaire 592 et le formulaire A22 ?
Oui, il couvre tout le cycle fiscal. Il génère l'autoliquidation du formulaire 592 à partir des mouvements réels de la période, sans reconstruire les poids à la main. Et en cas d'exportation, d'opération intracommunautaire ou de destruction de marchandise, il extrait la traçabilité exigée par l'administration fiscale espagnole pour demander le remboursement avec le formulaire A22.
La déclaration est-elle mensuelle ou trimestrielle ?
Les deux, car la période de la taxe est liée à celle de la TVA et dvscrap s'adapte à la vôtre. Si votre entreprise dépasse 6 010 121,04 € de chiffre d'affaires, est inscrite au REDEME ou appartient à un groupe TVA, l'administration fiscale espagnole la considère comme Grande Entreprise et la déclaration est mensuelle. Dans tous les autres cas elle est trimestrielle et le système regroupe les données du trimestre.
En quoi aide-t-elle lors d'un contrôle fiscal ?
Elle évite la dispersion des données : elle centralise l'exploitation et fonctionne comme un extracteur prêt à répondre à un contrôle, en montrant la traçabilité exacte de l'achat de la matière première à la vente du produit fini.
De quoi ai-je besoin avant de commencer ?
Microsoft Dynamics 365 Business Central (cloud ou on-premise) et un utilisateur autorisé à installer des extensions.
Combien ça coûte ?
L'abonnement est par tenant et comprend un pack de base de 3 sociétés, déploiement, paramétrage et formation inclus. Vous pouvez ajouter des sociétés et des blocs de support. Inscrivez-vous sur la page tarifs pour voir le tarif complet.
Y a-t-il un support ?
Oui. Si vous avez besoin d'un accompagnement continu de l'équipe Davisa, vous pouvez ajouter des blocs de 10 heures de support lors de la souscription ; le prix figure sur la page tarifs. Un bloc d'heures pour des questions et des consultations. Il n'expire pas : il se termine uniquement à la consommation.
Qui déploie le produit, et comment ?
Davisa, directement : nous sommes partenaire Microsoft Business Central en Espagne avec plus de 23 ans d'expérience.
Parler à un conseiller
Encore des doutes ?
Si vous hésitez encore sur le fait que dvscrap soit l'extension qu'il vous faut pour la taxe plastique et la REP emballages, ou si vous souhaitez être accompagné par un conseiller, remplissez le formulaire ci-dessous.
Téléphone commercial: +34 647 37 39 96
Email: ventas@davisa.es
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