QR automatique sur chaque facture émise
Chaque facture générée dans Business Central intègre le code QR avec les données exigées par l'AEAT, sans étape manuelle. Imprimable, téléchargeable en PDF et intégré à la facture électronique.
Système Verifactu · RD 1007/2023 · Obligatoire 2027
Verifactu pour Business Central : conformez-vous au système anti-fraude sans quitter votre ERP
Si votre logiciel de facturation n'est pas adapté à Verifactu avant le 1 janvier 2027 (sociétés) ou le 1 juillet 2027 (autres), votre entreprise s'expose à des amendes pouvant atteindre 50 000 € par exercice. Davisa adapte votre Business Central au système Verifactu sous forme d'extension native certifiée — sans plateforme externe.
- Logiciel adapté à Verifactu depuis 2025
- Microsoft Solutions Partner BC depuis 2003
- Échéance 2027 couverte dès le premier jour
Deux réglementations distinctes
Facturae et Verifactu, ce n'est pas la même chose
Même si les noms se ressemblent et qu'elles sont parfois annoncées ensemble, ce sont deux réglementations différentes avec des échéances, des périmètres et des exigences techniques distincts. Mieux vaut le clarifier avant de choisir une solution.
| Facturae (facture électronique) | Verifactu | |
|---|---|---|
| De quoi s'agit-il | Format XML structuré de facture électronique (Facturae 3.2.2). | Système anti-fraude que doit respecter le logiciel de facturation. |
| Réglementation | Loi Crea y Crece + Décret royal d'application RD 238/2026. | Règlement espagnol des systèmes informatiques de facturation, RD 1007/2023. |
| Obligation | Émettre et recevoir des factures électroniques dans les opérations B2B. | Exigences techniques portant sur le logiciel utilisé pour facturer. |
| Qui est concerné | Entreprises ayant des opérations B2B en Espagne. | Le logiciel de facturation de TOUS les assujettis (avec exceptions SII/forales). |
| Quand cela entre en vigueur | 12 mois après l'Arrêté ministériel d'application (estimé 2027) — les sociétés d'abord, l'ensemble du périmètre fiscal au 1 octobre 2028. | 1 janvier 2027 (sociétés) · 1 juillet 2027 (autres). |
| Ce qui est nécessaire | Facture au format Facturae 3.2.2, signature XSIG et transmission à FACe en B2G. | QR sur chaque facture, journal d'opérations chaîné et transmission à l'AEAT. |
Une même entreprise peut être concernée par les deux. dvfactura-e couvre Facturae + Verifactu dans un seul package ; cette page se concentre uniquement sur Verifactu.
Capacités clés
Ce que résout l'adaptation Verifactu de Davisa
Tout ce que le RD 1007/2023 exige du logiciel de facturation, exécuté à l'intérieur de Microsoft Dynamics 365 Business Central — sans passerelle ni middleware.
Journal d'opérations chaîné
Chaque nouvelle facture est liée cryptographiquement à la précédente (hachage chaîné). Toute modification ultérieure est détectée immédiatement — c'est la base de la valeur probante de Verifactu.
Transmission à l'AEAT en temps réel ou par lots
Envoi automatique du journal de facturation à l'AEAT au moment de l'émission, ou par lot programmé en fin de journée. Sans tiers, sans passerelle, directement depuis votre ERP.
Conservation du journal pendant le délai légal
Conservation intégrale du journal Verifactu pendant le délai de prescription fiscale, accessible pour consultation et export en cas de contrôle.
Identification du logiciel comme adapté à Verifactu
Déclaration responsable du fabricant (Davisa) et empreinte d'identification du logiciel, intégrées au cycle de déploiement. Tout ce que l'AEAT peut exiger lors d'un contrôle.
Traçabilité des annulations et rectifications
Les factures rectificatives et les annulations génèrent leur propre journal chaîné, sans rompre la chaîne de la facture initiale. Historique entièrement auditable.
Journaux d'audit complets pour les contrôles
Qui a émis la facture, depuis quel poste, à quelle date et avec quelle version du logiciel : tout est enregistré. Prêt à répondre à un contrôle sans rien reconstruire.
Pas de systèmes parallèles : tout dans Business Central
Zéro passerelle tierce, zéro middleware, zéro connecteur à maintenir. La conformité Verifactu s'exécute à l'intérieur de l'ERP comme extension certifiée.
Échéances et sanctions 1 janvier 2027 1 juillet 2027
Échéances légales et amendes en cas de non-conformité
Verifactu n'est pas une recommandation : c'est un règlement étatique avec des amendes par exercice fiscal et une responsabilité solidaire du fabricant de logiciel.
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Toute société commerciale soumise à l'IS doit, à partir de cette date, utiliser un logiciel de facturation adapté à Verifactu.
Autres assujettis
Indépendants, professions libérales et sociétés civiles. Même exigence technique que les sociétés, six mois plus tard.
Tarif Client existant 150 € paiement unique · par entreprise Nouvelle mise en œuvre 560 € paiement unique · par entreprise 130 € / mois par tenant · facturation annuelle
Mise en œuvre et licences d'utilisation
Tarification prévisible. Pas de coûts cachés par utilisateur. Tarifs annuels — taxes non incluses. Licences Business Central non incluses.
Services de mise en œuvre
Déploiement de Verifactu sur votre Business Central, paramétrage technique et formation de votre équipe.
Si vous avez déjà dvfactura-e chez Davisa, le coût de mise en œuvre de Verifactu est nettement réduit : nous réutilisons les certificats, modèles et paramétrages existants.
Si vous n'avez pas dvfactura-e chez Davisa, le prix couvre le déploiement complet de Verifactu sur votre Business Central : certificats, paramétrage technique et formation.
Licences d'utilisation
Licence mensuelle du module Verifactu sur votre Business Central. QR sur chaque facture, journal chaîné, transmission à l'AEAT et journaux d'audit inclus.
Tarifs annuels · Taxes non incluses · licences Business Central non incluses
Dites-nous comment votre entreprise facture aujourd'hui
30 minutes avec un consultant senior. Sans script commercial. Nous étudions votre situation (ERP actuel, séries de facturation, volume) et nous vous indiquons ce qu'il faut pour vous conformer à Verifactu dans votre vrai délai.
Questions fréquentes
Verifactu en 5 questions
Verifactu et Facturae, c'est la même chose ?
Non. Ce sont deux réglementations différentes que beaucoup d'entreprises confondent. Facturae est le format XML structuré obligatoire pour émettre et recevoir des factures électroniques B2B/B2G — encadré par la loi espagnole Crea y Crece (RD 238/2026). Verifactu est le système anti-fraude que doit respecter le LOGICIEL de facturation (RD 1007/2023) : ajouter un QR sur chaque facture, chaîner le journal d'opérations et le transmettre à l'AEAT. Une même entreprise peut être concernée par les deux. dvfactura-e couvre les deux dans un seul package ; cette page se concentre uniquement sur Verifactu.
Mon entreprise est-elle assujettie à Verifactu ?
Verifactu s'applique à tous les contribuables qui émettent des factures avec un logiciel de facturation, sauf ceux relevant du régime SII de l'AEAT (qui appliquent déjà un système de transmission immédiate équivalent) et les régimes forales avec une réglementation propre (TicketBAI au Pays basque, SIF en Navarre). Les sociétés soumises à l'IS sont concernées à partir du 1 janvier 2027 ; les autres (indépendants, professions libérales, sociétés civiles) à partir du 1 juillet 2027.
Que se passe-t-il si je ne m'adapte pas avant le 1 janvier 2027 ?
La loi générale espagnole sur les impôts prévoit des amendes pouvant atteindre 50 000 € par exercice fiscal pour les entreprises utilisant un logiciel de facturation non adapté à Verifactu. Pour les fabricants de logiciel (comme Davisa), les sanctions peuvent atteindre 150 000 € par adaptation incorrecte, ce qui oblige en pratique l'ERP à être certifié et à maintenir sa conformité. Davisa travaille sur l'adaptation de Business Central à Verifactu depuis 2025.
Davisa est-il adapté en tant que fabricant de logiciel ?
Oui. Davisa Informática est Microsoft Solutions Partner pour Business Central depuis 2003 et maintient l'adaptation à Verifactu dans le cadre du package dvfactura-e — certifié sur Microsoft AppSource. La déclaration responsable du fabricant de logiciel est signée à chaque déploiement et accompagnée de l'enregistrement du logiciel auprès de l'AEAT dès l'entrée en vigueur de la procédure.
Combien de temps faut-il pour adapter Business Central à Verifactu ?
Si l'entreprise est déjà sur Microsoft Dynamics 365 Business Central, l'activation du module Verifactu prend de 2 à 5 semaines selon l'état des séries de facturation, les personnalisations existantes et les flux de rectificatives et annulations à cartographier. Si l'entreprise vient de NAV ou de Dynamics on-premise, le délai réaliste est de 8 à 14 semaines car il inclut la migration préalable vers le cloud et la mise à jour vers une version de BC compatible.