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Système Verifactu · RD 1007/2023 · Report prévu à octobre 2028

Verifactu pour Business Central : conformez-vous au système anti-fraude sans quitter votre ERP

L'administration fiscale espagnole a annoncé un report prévu de Verifactu à octobre 2028, en attente d'approbation. Les exigences de conformité restent toutefois en vigueur. Davisa adapte votre Business Central au système Verifactu via une extension native certifiée, sans plateformes externes.

  • Logiciel adapté à Verifactu depuis 2025
  • Microsoft Solutions Partner BC depuis 2003
  • Conforme à la réglementation en vigueur et dispose de la Déclaration Responsable
Deux solutions pour deux besoins

factura-e et VERIFACTU, ce n'est pas la même chose

Bien que les deux solutions concernent la facturation, factura-e et VERIFACTU répondent à des besoins différents. factura-e permet de gérer la facture électronique depuis Business Central ; VERI*FACTU adapte le logiciel de facturation aux exigences de la réglementation antifraude.

  factura-e VERI*FACTU
Ce que c'est Solution Davisa pour gérer la facture électronique depuis Business Central. Adaptation de Business Central aux exigences de VERI*FACTU.
À quoi ça sert Émettre, gérer et recevoir des factures électroniques depuis l'ERP. Respecter les exigences applicables au logiciel et aux registres de facturation.
Ce que ça gère Le processus de facture électronique et ses formats. Registres de facturation, traçabilité, code QR et communication avec l'AEAT le cas échéant.
Dans Business Central Intègre la gestion de la facture électronique dans l'ERP. Adapte le système de facturation de Business Central à VERI*FACTU.

Encore des doutes entre VERIFACTU et facture électronique ? Bien que liées, ce sont des obligations différentes et votre entreprise peut être concernée par les deux.

Deux modalités, une même réglementation

Verifactu ou Non-Verifactu : laquelle votre entreprise doit-elle utiliser ?

La réglementation permet deux modalités pour adapter votre logiciel de facturation. Toutes deux répondent aux exigences légales, mais fonctionnent différemment. Découvrez leurs différences et identifiez celle qu'utilise votre entreprise.

Modalité VERI*FACTU

Systèmes d'émission de factures vérifiables

  • Le système transmet les registres de facturation à l'AEAT au moment de l'émission.
  • Le code QR de la facture permet au destinataire de vérifier les informations auprès de l'administration fiscale.
  • C'est la modalité qui donne son nom au système : des factures vérifiables par l'administration.
Modalité Non-Verifactu

Systèmes d'émission de factures non vérifiables

  • Le système génère et conserve les registres de facturation, signés électroniquement, sans les transmettre automatiquement à l'AEAT.
  • Il doit respecter les mêmes exigences d'intégrité, de conservation, de traçabilité et d'inaltérabilité des registres.
  • Les factures portent également le code QR et les registres doivent être disponibles sur demande.

Les deux modalités sont conformes à la réglementation. Si vous ne savez pas laquelle correspond à votre activité, exposez-nous votre cas et nous l'examinerons avec vous. Exposez-nous votre cas →

Capacités clés

Que résout l'adaptation de Business Central à VERIFACTU par Davisa ?

Davisa adapte Microsoft Dynamics 365 Business Central aux exigences de VERI*FACTU directement dans votre ERP. Votre entreprise peut ainsi gérer les registres de facturation, la traçabilité et la communication avec l'AEAT sans dépendre de plateformes externes.

Code QR automatique sur les factures

Business Central intègre le code QR exigé par VERIFACTU sur les factures concernées. Le processus s'inscrit dans le flux de facturation lui-même, sans étapes manuelles supplémentaires.

Registre chaîné des opérations

Chaque registre de facturation conserve le lien requis avec les registres précédents, ce qui garantit la traçabilité et facilite la détection d'éventuelles altérations.

Transmission des registres à l'AEAT

En mode VERIFACTU, Business Central gère la transmission des registres de facturation à l'AEAT. La communication s'effectue depuis l'environnement même de l'ERP, sans plateformes externes.

Conservation des registres de facturation

Les registres générés sont conservés conformément aux exigences réglementaires et restent disponibles pour consultation et contrôle si nécessaire.

Identification du logiciel adapté à VERI*FACTU

La solution conserve les informations nécessaires pour identifier le logiciel Verifactu et sa configuration. Davisa dispose en outre de la déclaration responsable correspondante en tant que fabricant de la solution.

Traçabilité des annulations et rectifications

Les rectifications et annulations génèrent leurs propres registres sans altérer les précédents. La traçabilité complète des opérations réalisées dans Business Central est ainsi préservée.

Informations disponibles pour audits et inspections

Les informations liées aux registres de facturation restent disponibles pour en faciliter le contrôle, ce qui simplifie la réponse aux vérifications ou demandes concernant le système de facturation.

Tout dans Microsoft Dynamics 365 Business Central

L'adaptation à VERIFACTU s'intègre directement dans Microsoft Dynamics 365 Business Central. Votre entreprise respecte les nouvelles exigences depuis son ERP, sans passerelles, middleware ni systèmes parallèles.

Conformité réglementaire

Verifactu de Davisa est conforme à la réglementation en vigueur

La solution Verifactu de Davisa pour Microsoft Dynamics 365 Business Central répond aux exigences établies par la réglementation en vigueur pour les systèmes informatiques de facturation et dispose de la Déclaration Responsable correspondante.

Les entreprises peuvent ainsi adapter leur Business Central à Verifactu avec une extension native certifiée qui garantit l'intégrité, la conservation, l'accessibilité, la lisibilité, la traçabilité et l'inaltérabilité des registres de facturation. Elle permet en outre l'envoi automatique des registres directement à l'AEAT, sans frais supplémentaires de transmission ni plateformes externes.

  • Conformité réglementaire et Déclaration Responsable
  • Connexion directe avec l'administration fiscale, sans frais supplémentaires
  • Intégré à Microsoft Dynamics 365 Business Central
Échéances et sanctions

Échéances VERI*FACTU et sanctions en cas de non-conformité

L'administration fiscale a annoncé une extension prévue du délai d'adaptation des systèmes de facturation à Verifactu jusqu'à octobre 2028, en attente d'approbation réglementaire. Même si le calendrier est étendu, les exigences techniques du Règlement demeurent. Entreprises et professionnels doivent donc vérifier à l'avance que leur logiciel de facturation est prêt.

2027

Délais actuellement en vigueur

Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés doivent adapter leurs systèmes de facturation avant le 1er janvier 2027. Pour les autres assujettis, le délai en vigueur est le 1er juillet 2027.

Octobre 2028

Report annoncé

Le ministère des Finances a annoncé son intention d'étendre le délai d'adaptation à Verifactu jusqu'à octobre 2028, afin de l'aligner sur la facture électronique. La modification est en attente d'approbation réglementaire.

Tarif

Mise en œuvre et licences d'utilisation

Tarification prévisible. Pas de coûts cachés par utilisateur. Tarifs annuels — taxes non incluses. Licences Business Central non incluses.

Calculez votre tarif selon les sociétés à adapter et souscrivez en ligne. Inscrivez-vous et vous verrez le tarif complet immédiatement.

Votre cas

Dites-nous comment votre entreprise facture aujourd'hui

30 minutes avec un consultant senior. Sans script commercial. Nous étudions votre situation (ERP actuel, séries de facturation, volume) et nous vous indiquons ce qu'il faut pour vous conformer à Verifactu dans votre vrai délai.

Questions fréquentes

Verifactu en 5 questions

VERIFACTU et factura-e, est-ce la même chose ?

Non. VERIFACTU et factura-e répondent à des besoins différents, bien que les deux concernent la facturation. factura-e est la solution Davisa pour gérer la facture électronique depuis Microsoft Dynamics 365 Business Central. VERIFACTU fixe des exigences spécifiques pour les systèmes de facturation : génération des registres, traçabilité, code QR et, en mode VERIFACTU, transmission des registres à l'AEAT. Une même entreprise peut donc devoir gérer les deux obligations. → Toutes les différences entre VERIFACTU et facture électronique

Mon entreprise est-elle soumise à VERIFACTU ?

Les exigences concernent les contribuables entrant dans le champ d'application du Règlement qui utilisent des systèmes informatiques de facturation, avec certaines exceptions et particularités. Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés devront avoir leurs systèmes prêts avant le 1er janvier 2027 ; les autres assujettis couverts par le Règlement — dont de nombreux indépendants et professionnels — disposent jusqu'au 1er juillet 2027. Si votre entreprise facture avec Business Central, il est recommandé de vérifier à l'avance si votre système est prêt pour VERIFACTU.

Que se passe-t-il si je n'adapte pas mon logiciel à VERIFACTU dans les délais ?

L'utilisation d'un système de facturation ne respectant pas les exigences établies peut entraîner des sanctions allant jusqu'à 50 000 € par exercice fiscal, dans les cas prévus par la réglementation. Il existe en outre des sanctions spécifiques pour les fabricants, producteurs et distributeurs de systèmes non conformes. Adapter Business Central à VERIFACTU à l'avance permet de vérifier le système, d'effectuer les configurations nécessaires et d'éviter d'arriver à l'échéance avec des changements en suspens. → Consultez les nouvelles dates VERIFACTU pour 2027

Davisa est-il adapté en tant que fabricant de logiciel ?

Oui. Davisa Informática est Microsoft Solutions Partner pour Business Central depuis 2003 et maintient l'adaptation à Verifactu dans le cadre du package dvfactura-e — certifié sur Microsoft AppSource. La déclaration responsable du fabricant de logiciel est signée à chaque déploiement et accompagnée de l'enregistrement du logiciel auprès de l'AEAT dès l'entrée en vigueur de la procédure.

Combien de temps faut-il pour adapter Business Central à Verifactu ?

Si l'entreprise est déjà sur Microsoft Dynamics 365 Business Central, l'activation du module Verifactu prend de 2 à 5 semaines selon l'état des séries de facturation, les personnalisations existantes et les flux de rectificatives et annulations à cartographier. Si l'entreprise vient de NAV ou de Dynamics on-premise, le délai réaliste est de 8 à 14 semaines car il inclut la migration préalable vers le cloud et la mise à jour vers une version de BC compatible.

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