Licence Verifactu
QR sur chaque facture, registre chaîné, transmission à l'administration fiscale espagnole et journaux d'audit, pour tout votre tenant et sans coût par utilisateur. Facturé une fois par an.
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Conformité Verifactu au sein de votre Business Central. Licence par tenant avec facturation annuelle, plus l'implémentation en paiement unique par société.
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Déploiement dans votre Business Central, certificats, configuration technique et formation. Un paiement unique par société, bien moins cher si vous êtes déjà client de dvfactura-e.
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Licence d'utilisation
QR sur chaque facture, registre chaîné, transmission à l'administration fiscale espagnole et journaux d'audit inclus.
Par tenant · sans coût par utilisateur · facturation annuelle Licence Verifactu équivaut à 130 €/mois
Implémentation
Déploiement dans votre Business Central, configuration technique et formation de votre équipe. C'est un paiement unique par société, facturé une seule fois avec le premier paiement.
Sociétés à déployer
Questions fréquentes
Verifactu en 5 questions
Verifactu et Facturae, c'est la même chose ?
Non. Ce sont deux réglementations différentes que beaucoup d'entreprises confondent. Facturae est le format XML structuré obligatoire pour émettre et recevoir des factures électroniques B2B/B2G — encadré par la loi espagnole Crea y Crece (RD 238/2026). Verifactu est le système anti-fraude que doit respecter le LOGICIEL de facturation (RD 1007/2023) : ajouter un QR sur chaque facture, chaîner le journal d'opérations et le transmettre à l'AEAT. Une même entreprise peut être concernée par les deux. dvfactura-e couvre les deux dans un seul package ; cette page se concentre uniquement sur Verifactu.
Mon entreprise est-elle assujettie à Verifactu ?
Verifactu s'applique à tous les contribuables qui émettent des factures avec un logiciel de facturation, sauf ceux relevant du régime SII de l'AEAT (qui appliquent déjà un système de transmission immédiate équivalent) et les régimes forales avec une réglementation propre (TicketBAI au Pays basque, SIF en Navarre). Les sociétés soumises à l'IS sont concernées à partir du 1 janvier 2027 ; les autres (indépendants, professions libérales, sociétés civiles) à partir du 1 juillet 2027.
Que se passe-t-il si je ne m'adapte pas avant le 1 janvier 2027 ?
La loi générale espagnole sur les impôts prévoit des amendes pouvant atteindre 50 000 € par exercice fiscal pour les entreprises utilisant un logiciel de facturation non adapté à Verifactu. Pour les fabricants de logiciel (comme Davisa), les sanctions peuvent atteindre 150 000 € par adaptation incorrecte, ce qui oblige en pratique l'ERP à être certifié et à maintenir sa conformité. Davisa travaille sur l'adaptation de Business Central à Verifactu depuis 2025.
Davisa est-il adapté en tant que fabricant de logiciel ?
Oui. Davisa Informática est Microsoft Solutions Partner pour Business Central depuis 2003 et maintient l'adaptation à Verifactu dans le cadre du package dvfactura-e — certifié sur Microsoft AppSource. La déclaration responsable du fabricant de logiciel est signée à chaque déploiement et accompagnée de l'enregistrement du logiciel auprès de l'AEAT dès l'entrée en vigueur de la procédure.
Combien de temps faut-il pour adapter Business Central à Verifactu ?
Si l'entreprise est déjà sur Microsoft Dynamics 365 Business Central, l'activation du module Verifactu prend de 2 à 5 semaines selon l'état des séries de facturation, les personnalisations existantes et les flux de rectificatives et annulations à cartographier. Si l'entreprise vient de NAV ou de Dynamics on-premise, le délai réaliste est de 8 à 14 semaines car il inclut la migration préalable vers le cloud et la mise à jour vers une version de BC compatible.